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31/08/2019 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf comportement

Avis 20185507
Mairie du Cruet

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185658
Mairie de Thionville

Copie de la lettre de difficultés en date du 6 mars 2018 citée dans le certificat faisant...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire