-
Avis 20185930
Mairie d'Yvetot
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...
-
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
-
Avis 20186103
Mairie de Lumio
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l’annulation du permis de construire PC X.
-
Avis 20186119
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
-
Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...
-
Avis 20190425
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication du rapport établi par le SDIS 17 concernant l'accident dont il a été victime en...
-
Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
-
Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert
Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...
-
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...
-
Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
-
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
-
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
-
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
-
Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
-
Avis 20193397
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Communication des avis émis par le service urbanisme dans le cadre de l'instruction des demandes...
-
Avis 20193423
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...
-
Avis 20193424
Ministère du travail
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...