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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
18/07/2019
Action du gouvernement
Sans objet/Inexistant
Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur
Mise en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de représentation...
18/07/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement