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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Secrétariat d'État chargé du Numérique
18/07/2019
Action du gouvernement
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...
18/07/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement