Recherche - CADA

18/07/2019 Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20185421
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...

18/07/2019 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur

Mise en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de représentation...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des informations et documents suivants : 1) la mise en place, dans les plus brefs...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires