Recherche - CADA

18/07/2019 Défavorable/Appréciation

Conseil 20191592
Mairie de Meillerie

Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...

18/07/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...

18/07/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale