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Avis 20185238
Mairie de Nanterre
Communication des plannings relatifs aux créneaux d'utilisation des installations et équipement...
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Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
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Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...
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Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
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Avis 20185330
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
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Avis 20185341
Troyes Habitat
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de...
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Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment :
1) le signalement...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20185378
Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche (SDE07)
Communication de la convention de surplomb autorisant le « survol » de sa propriété dans le...
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Avis 20185379
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)
Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...
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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185439
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication du rapport d'évaluation préoccupante relatif aux trois enfants de ses clients, X.
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Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
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Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
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Avis 20185526
Agence française pour la biodiversité
Publication en ligne, avec indication du chemin d'accès, de la base de données nationale des...
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Avis 20185535
Association de santé et services des pays de l'Orne (ASSPO)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...