Recherche - CADA

06/06/2019 Délégation de service public Industrie

Avis 20185006
Bordeaux Métropole

Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
Avis 20190129
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des rapports annuels fournis par les commissions de contrôle financier des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public Contrats administratifs