-
Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
-
Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA
Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) le dossier de création...
-
Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
-
Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.
-
Avis 20185016
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Consultation de son dossier suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle après...
-
Avis 20185024
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie ou retranscription du courrier manuscrit à l'origine du contrôle dont a fait l'objet son...
-
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la convocation...
-
Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...
-
Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
-
Avis 20185047
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant les inspections ayant donné...
-
Avis 20185049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du duplicata de la décision de rejet de sa demande indemnitaire et le numéro du...
-
Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
-
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Copie des documents suivants :
1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...
-
Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...
-
Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)
Communication des documents concernant sa formation d’infirmière :
1) le rapport rendu à l'issue...
-
Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.
-
Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
-
Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20185081
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication par courriel des documents ou informations relatifs aux coûts du service de...
-
Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...