CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 06/06/2019

  • Avis 20190456
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces relatives à la procédure de mise en...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Conseil 20192275
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Caractère communicable, à l'avocat d'un étranger mineur isolé, de l'ensemble des pièces de son...
    06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page