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17/05/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...

17/05/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184826
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Communication de l’intégralité des courriers que la DDPP a adressés à la SCA X ainsi qu’à la SAS...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184840
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)

Copie de l'intégralité de son dossier de pension de réversion.

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : - le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184895
Centre hospitalier de Montauban

Communication du bilan social de l'établissement pour l'année 2017.

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)

Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

17/05/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184986
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20185247
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Mutuelle
Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190099
Mairie de Villejuif

Communication de l'arrêté d'insalubrité n° 2014/4065 du 3 février 2014, concernant un local...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes

Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban

Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190126
Centre médico-social municipal de Livry-Gargan

Communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé