Recherche - CADA

17/05/2019 Incompétence/Renseignement

Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : - le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185334
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du document statistique relatif aux candidats ayant présenté le diplôme d'état de...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190203
Préfecture de l'Isère

Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 : 1) les...

17/05/2019 Défavorable/Fiscal douanier Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu