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Avis 20184866
Préfecture de l'Isère
Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.
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Avis 20184988
Mairie de Strasbourg
Communication d'un rapport de cinq pages relatif au marché de Noël de la ville de Strasbourg...
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Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...
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Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
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Avis 20185234
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des demandes d’agréments et des agréments délivrés par l’inspection académique du...
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Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy
Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20190031
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...
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Conseil 20191158
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Caractère communicable, à un soumissionnaire évincé, des numéros d'agréments d'arrêtés...
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Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...
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Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...
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Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20184695
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du rapport d’enquête établi dans le cadre de sa demande de regroupement familial...