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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Angers
17/05/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...
17/05/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité