Recherche - CADA

18/04/2019 Affaire de principe

Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...

18/04/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Mise en ligne
Avis 20190098
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a...

18/04/2019 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Conseil 20190906
Mairie de Lédenon

Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191603
Préfecture maritime de l'Atlantique

Caractère communicable des documents suivants, relatifs au naufrage du navire « Grande America...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20184334
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...

18/04/2019 Défavorable/Mandat Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184788
Ministère du travail

Communication des listes électorales établies pour les dernières élections des très petites...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Liste électorale