18/04/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle

18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire