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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Territoriale
Elections professionnelles
Favorable
Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
31/03/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Elections professionnelles
Territoriale