Recherche - CADA

21/03/2019 Economie

Avis 20184243
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication, par courrier électronique, des rapports de contrôle, effectués les 21 et 22 juin...

21/03/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184422
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du listing des transporteurs retenus pour assurer le service de transport scolaire...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184451
La Poste

Communication du rapport 2017 de l'Observatoire national de présence postale sur la gestion du...

21/03/2019 Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20184725
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bail de location d'un bâtiment...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190144
Mairie de Chailly-en-Brie

Caractère communicable, à un administré, d'une convention passé avec une société immobilière...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190152
Tours Métropole Val de Loire

Caractère communicable des rabais et remises commerciales consentis dans le cadre de marchés publics.

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190368
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190395
Mairie de Valdeblore

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs au marché public de...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-Loire

Communication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...

21/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès

Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables
Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le cirque « X » : 1) le dernier rapport d'inspection du...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Sécurité sanitaire
Avis 20184297
Régie Régionale des Transports de l'Aisne (RTA)

Copie d'un extrait du rapport d'analyse des offres concernant le marché public de mise en place...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184305
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des documents relatifs au marché portant sur la reprise des travaux d’ouvrage...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184336
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets pare-balles...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184343
Etablissement public foncier SMAF Auvergne

Copie des documents suivants concernant la location et l'exploitation du restaurant-bar-épicerie...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce