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Avis 20183986
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF)
Copie des documents suivants concernant la procédure de substitution le concernant :
1) l'avis...
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Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...
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Avis 20184045
Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Communication des documents suivants, relatifs à la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin :
1)...
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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184087
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) les plans de prévention concernant la collecte par le...
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Conseil 20184196
Service intercommunal d’aide aux victimes (SIAVIC)
Caractère communicable du dossier médical d’un parent défunt dans les cas suivants :
1) à son...
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Avis 20184995
Premier ministre
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...
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Conseil 20185547
Metz Métropole
Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...
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Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze
Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...
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Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)
Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...
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Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens
Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...
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Conseil 20185870
Mairie d'Arradon
Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.
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Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...
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Conseil 20185894
Mairie de Brindas
Caractère communicable, aux personnes qui en font l'objet, d'une lettre de dénonciation reçue...
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Conseil 20185895
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Caractère communicable de transactions pénales à des tierces administrations, à l'extinction de...
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Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
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Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
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Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...