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Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
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Avis 20183597
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183718
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais
Copie des documents relatifs à la désignation à leur poste du (ou des) secrétaires ayant traité...
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Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
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Avis 20183770
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Communication de l'entier dossier de son client, détenu par le service de la nationalité des français.
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Avis 20183784
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication de son relevé intégral d'information concernant son permis de conduire,...
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20183906
Préfecture de l'Indre
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Conseil 20185586
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, du rapport d'intervention établi par les sapeurs pompiers...
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Avis 20182588
Mairie de Vitrolles
Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...