Recherche - CADA

31/12/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182885
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa du fils de son...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183053
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Dakar...

31/12/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183242
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente née le 1 janvier 2001,...

31/12/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de demande de visa du fils de son client X né le 4 mars 2004...

31/12/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184798
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Abidjan (Côte...

31/12/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour