CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de police de Paris 31/12/2018

  • Avis 20182276
    Préfecture de police de Paris
    Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
    31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182397
    Préfecture de police de Paris
    Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
    31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183421
    Préfecture de police de Paris
    Consultation de son dossier administratif local.
    31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page