-
Conseil 20183964
Préfecture de la SommeCaractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
-
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'OrCopie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...