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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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20/12/2018
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
20/12/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité