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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2018
Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...
20/12/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie