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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
20/12/2018
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...
20/12/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion