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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
20/12/2018
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
20/12/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire