Recherche - CADA

20/12/2018 Favorable

Avis 20183602
Grand Avignon Résidences

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à l'effectif du personnel...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Territoriale
Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183653
Mairie de Lille

1) copie des documents suivants : a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183786
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle des documents et...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184346
Mairie de Courgains

Copie de l'acte intégral de naissance de Madame X née le 28 novembre 1905 dans la commune.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20184615
Mairie de Soing-Cubry-Charentenay

Communication de l’acte de naissance de Monsieur X né le 10 décembre 1918 dans la commune de Charentenay.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives
Avis 20184660
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale de l’acte de décès de Madame X née le 24 octobre 1966 et décédée le 13 septembre...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...

20/12/2018 Favorable Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183281
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20183321
Mairie de Camphin-en-Carembault

Communication de l'accord d'alignement et de l'autorisation de travaux de clôture de Monsieur et...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183353
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Copie de la convention passée entre l’État et la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale...

20/12/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants : 1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20183428
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication du rapport de l'inspection des installations classées et de ses fiches de constat...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...

20/12/2018 Favorable Incompétence Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d’administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...

20/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé