-
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
-
Conseil 20184476
Mairie de Charenton-le-Pont
Caractère communicable du rapport rédigé par le Laboratoire Central de la Préfecture de Paris...
-
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère
1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...
-
Conseil 20184562
Mairie de Meudon
Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.
-
Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.
-
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants :
1)...
-
Conseil 20184687
Mairie de Waziers
Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...
-
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
-
Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes
Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.
-
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.
-
Conseil 20184802
Mairie de Métabief
Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...
-
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...
-
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas
Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...
-
Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...
-
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne
Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...
-
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine
Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...
-
Conseil 20184915
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste détaillée des recettes du marché...
-
Conseil 20184980
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Caractère communicable à un agent immobilier des noms de propriétaires de parcelles.
-
Conseil 20185010
Mairie de Rueil-Malmaison
Caractère communicable au syndicat CGT des agents territoriaux de la ville des documents...
-
Conseil 20185152
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par le...