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Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
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Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.
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Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...
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Conseil 20184915
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste détaillée des recettes du marché...