Recherche - CADA

11/10/2018 Enseignement Culture

Avis 20182342
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de son diplôme « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) employé de comptabilité »...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182442
Mairie du Teil

Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182676
Communauté de communes Cagire-Garonne-Salat

Communication des rapports réalisés par la société Hadès Archéologie du 7 au 17 mars 2016 sur le...

11/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20182890
Ministère des sports

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby

Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20183681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20184127
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...

11/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Industrie Mise en ligne Réutilisation