Recherche - CADA

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20181000
Mairie de Toulouse

Copie du contrat obsèques « préviséo » souscrit par sa défunte sœur X auprès du Crédit Agricole,...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181575
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, de préférence par voie numérique (CD ou Clé USB), des documents suivants : 1) le...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes Pollution
Avis 20180049
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'université, de la décision...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU
Avis 20180434
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie pour chacune des deux associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA)...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels