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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20180631
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...
15/09/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière