Recherche - CADA

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20182343
Mairie de Villelaure

Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire

Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 : 1) les études portant sur le...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Mal dirigée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181764
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l’évaluation du service des domaines...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182032
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs POS-PLU