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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/07/2018
Protection de l’enfance
Incompétence/Judiciaire
Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports qu'enquête de 2008...
12/07/2018
Sans objet/Détruit
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance