Recherche - CADA

12/07/2018 Affaire courante

Conseil 20180777
Mairie de Tours

Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20180883
Ministère de la cohésion des territoires

Communication de l'accord conclu entre le Gouvernement et les quatre opérateurs mobiles, sur la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)

Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181074
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie par courriel ou sur CD-ROM des documents suivants concernant les conventions de rejets...

12/07/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Eau
Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181125
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication du constat et diagnostic établis par les services de la mairie concernant...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Copie par voie postale des éléments suivants : 1) le récépissé de sa demande de versement du...

12/07/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20181175
Préfecture de l'Eure

Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing

Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois

Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède

Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants : 1) la copie intégrale du dossier...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181248
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Marché public