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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
14/06/2018
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes