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Avis 20180882
Mairie de Beaumont (89)
Copie des documents relatifs au projet « Salle des fêtes », tel qu'il a été exposé aux autres...
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Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...
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Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
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Avis 20180892
Collège du Pays des Sorgues
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents la concernant qui ont servi à...
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Avis 20180894
Conservatoire du littoral
Communication, en sa qualité de membre du conseil de rivages Manche-Mer du Nord, des documents...
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Avis 20180895
Mairie d'Estagel
Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...
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Avis 20180896
Association Foncière de Normée
Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...
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Avis 20180897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les...
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Conseil 20180898
Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze
Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...
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Avis 20180904
Mairie de Barjols
Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...
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Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...
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Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
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Avis 20180918
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication du dernier inventaire comptable à jour de la communauté de communes.
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Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan
Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...
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Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...
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Avis 20180931
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique de l'institut de formation...
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Avis 20180933
Mairie d'Ucel
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur la rive droite de la rivière Ardèche,...
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Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas
Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules :
- Citroën DS4 immatriculé...
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Avis 20180938
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de tous les courriers échangés avec la SNCF, ses...
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Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...