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Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...
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Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)
Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...
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Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.
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Avis 20180692
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)
Communication de son dossier de retraite.
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Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du dossier médical de son enfant, X X.
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Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 :
I) service...
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Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...
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Avis 20180740
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de documents relatifs au traitement de données du portail...
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Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20180760
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication de préférence au format pdf, des 50 conventions relatives aux bonnes pratiques...
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Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.
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Avis 20180234
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication du rapport relatif à l'épidémie d'hépatite A dans un restaurant de Gironde en...
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Avis 20180245
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de la DGCCRF sur le fondement duquel la mesure d'injonction, de la DDPP...
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Avis 20180277
USSAP-SSR Le Château Bleu
Copie, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...