Recherche - CADA

17/05/2018 Budgets et comptes

Avis 20180669
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants relatif à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20180880
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20181901
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181952
Société Publique Locale Lascaux Exposition Internationale (SPL)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer

Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180415
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180483
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du rapport d'orientation budgétaire 2018 approuvé par le conseil d'administration...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Transports publics Budgets et comptes
Avis 20180556
Métropole du Grand Paris

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180558
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des grands livres budgétaires pour la période courant de 2015 à 2017.

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes