Recherche - CADA

17/05/2018 Favorable

Avis 20180643
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des études d’impact environnemental relatives d’une part au trafic automobile...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20180658
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants concernant la réunion de la commission de contrôle financier...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...

17/05/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20180682
EVADE

Communication des éléments suivants : 1) les statuts de l'association ; 2) les indemnités...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20180692
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)

Communication de son dossier de retraite.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du dossier médical de son enfant, X X.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen

Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique : 1)...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20180710
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180711
Ministère de la Justice

Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20180720
Mairie de Condrieu

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180725
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication de la décision de validation des crédits d'enseignement de sa quatrième année à l'IEP.

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20180726
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Copie de l'ensemble des arrêtés de péril pris sur le territoire de la commune entre 2006 et 2017.

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20180730
Mairie de Maucourt (80)

Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...

17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit