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Avis 20180059
Ministère de la JusticeCopie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...
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Avis 20180468
Ministère de la JusticeCopie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180603
Ministère de la JusticeCopie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...