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03/05/2018 Gestion domaniale Sans objet/Inexistant

Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar

Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...

03/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180123
Mairie de Mesnil-en-Ouche

Copie du bilan de l'exercice 2016 des revenus du patrimoine locatif de la commune, comportant...

03/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale