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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2018
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180533
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants concernant son fils mineur, X : 1) le rapport intitulé « Projet...
03/05/2018
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Protection de l’enfance