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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
03/05/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.
03/05/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement