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Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20175948
Université d'Aix-Marseille
Communication des procès-verbaux suivants concernant la campagne 2017 de recrutement sur le...
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Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
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Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20176142
Mairie de Tarnos
Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
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Avis 20176201
Mairie de Couzeix
Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Conseil 20180043
Mairie de Freyming-Merlebach
Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20180127
Mairie d'Evreux
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant le poste de Monsieur X :
a) l'acte...
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Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis
Communication des documents suivants:
1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...
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Avis 20180212
Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes - Fays-la-Chapelle
Consultation de documents relatifs à l'Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes -...
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Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...
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Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180303
Université de Strasbourg
Copie de l'intégralité des documents se rapportant aux relations, y compris ceux relatifs aux...