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Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...
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Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
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Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...
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Avis 20176225
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X.
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Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...