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Avis 20176073
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20176080
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg
Consultation et copie des documents suivants :
1) l’ensemble des comptes rendus des réunions du...
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Avis 20176087
Mairie d'Assas
Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...
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Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...
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Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie
Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants :
1) les pièces...
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Conseil 20176096
AUB Santé
Caractère communicable à Madame X, du dossier médical d'une patiente décédée, afin d'assurer sa...
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Avis 20176139
Mairie de La Rochette
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la crèche :
a) les budgets pour 2014,...
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Avis 20176170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de l'ensemble des comptes...