Recherche - CADA

22/02/2018 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175514
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au concours externe d'architectes et urbanistes de l'Etat option...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175732
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20175826
Mairie de Vias

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 15 juin 2015...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20175853
Ministère des Armées

Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20175865
Mairie de Bordeaux

Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse

Communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives