-
Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
-
Avis 20175418
Mairie de Colombes
Copie des relevés acoustiques réalisés le 13 juin 2017 à l'école Simone Veil conduisant à la...
-
Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...
-
Avis 20175529
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des statistiques sur les exportations de verre extrait de tubes cathodiques (codes...
-
Conseil 20175543
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Caractère communicable d'un plan d''implantation d'un point d'apport volontaire (PAV)...
-
Avis 20175553
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication, de préférence par courrier électronique, de documents et informations relatifs à...
-
Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
-
Avis 20175661
Mairie du Barroux
Communication de l'ensemble des documents concernant l'évolution des installations d'antennes...
-
Avis 20175669
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant la commune de Saint-Raphaël :
1) l'état actuel du réseau...
-
Avis 20175679
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Copie de la décision portant sur la suppression, depuis le 2 octobre 2017, de l'arrêt de la...
-
Avis 20175682
Préfecture de la Vendée
Copie des avis rendus sur le projet d’arrêté départemental relatif à l’application de produits...
-
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte
Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...
-
Avis 20175788
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...
-
Avis 20175859
Préfecture de l'Isère
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral « Dérogation espèces protégées dans le cadre...
-
Avis 20175869
SNCF
Copie de la décision de fermer le guichet de la station de Villeneuve Triage les samedis et dimanches.